QUELS SONT LES DOCUMENTS INDISPENSABLES POUR UNE VENTE IMMOBILIERE ?
AVOIR LES BONS DOCUMENTS LORS DE LA VENTE DE MON BIEN
La vente d’un bien se déroule sur plusieurs étapes et demande plusieurs documents La vente d’un bien se déroule sur plusieurs étapes et demande plusieurs documents essentiels. Pour vous faciliter la tâche, nous vous avons préparé un récapitulatifs des documents indispensables pour une vente.
LES DOCUMENTS À FOURNIR LORS D’UNE VENTE IMMOBILIÈRE
Quels documents pour une vente immobilière ? Un dossier de vente doit comporter plusieurs documents : Le titre de propriété, l’avis d’imposition de taxe foncière, les copies des factures d’électricité et de gaz, et l’attestation d’assurance habitation. Vous pouvez également fournir un plan cadastral et des photos du bien, suivie d’une description de celui-ci.
Vous pouvez également spécifier si vous avez réalisé des travaux, et aménagements. Il ne faudra pas que vous oubliez de fournir aussi les justificatifs adéquats (autorisations administratives et/ou de la copropriété). Si des travaux sont à prévoir, signalez les, ce sera grandement apprécié du futur propriétaire.
LES DIFFÉRENCES ENTRE UNE MAISON ET UN APPARTEMENT
Il faut prendre en compte la nature de votre bien, car en fonction, les documents requis ne seront pas les mêmes. Pour une maison individuelle, il faut joindre au dossier de vente un permis de construire, une déclaration d’achèvement des travaux. Mais aussi, un certificat de conformité, le détail des servitudes s’il en existe, un état de l’assainissement, et une garantie décennale ou une assurance dommages-ouvrage.
D’autres obligations vous incombent si vous vendez un bien en Bail Réel Solidaire ou un appartement en copropriété, dans ce cas, le certificat de surface loi Carrez vous sera demandé. Le règlement de copropriété, si l’appartement est situé dans un immeuble en copropriété, le règlement de copropriété doit être fourni à l’acheteur, ainsi que les procès-verbaux des assemblées générales des 3 dernières années. Le montant des charges courantes, un carnet d’entretien de l’immeuble ainsi qu’un diagnostic technique global et un plan pluriannuel de travaux.
Vous pouvez retrouver tous nos conseils aussi sur les frais annexes lors d’un achat immobilier.
