LE CERTIFICAT D’URBANISME
21 Mai 2021
LES DIFFÉRENTS CERTIFICATS D’URBANISME
LE CERTIFICAT D’URBANISME DIT D’INFORMATION
Il vous permet d’obtenir des détails sur les règles d’urbanisme et les éventuelles servitudes, zone de protection et la liste des taxes que vous devrez payer une fois le terrain en votre possession.
LE CERTIFICAT D’URBANISME OPÉRATIONNEL
Il vous apporte des compléments d’informations pour vous assurez que vous pouvez réaliser votre projet sur ce terrain et l’état des voies et réseaux desservant celui-ci.
